© QCM PACES 2024Démo
Comment ça marche ?
CGU
CGV
Mentions légales
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site qcmpaces.net et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) n° 2004-575 du 21/06/04, nous vous informons que ce service Internet est édité par Grégory BAUTHIAN, enregistré sous le numéro SIRET 51028312000028 dont le siège social se trouve 13, rue des moutardiers, 97424, Piton Saint Leu.
Le directeur de la publication de ce service Internet est M. Grégory BAUTHIAN.
Le responsable de la rédaction est M. Pierre COUTTET-OLLIVARY, Dynamique Web.
Ce service Internet est hébergé par la société OVH, SARL dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
L’Utilisateur du site qcmpaces.net à accès gratuitement aux services suivants :
• A toutes les pages de présentation du site
• A l’application de qcmpaces en version Démo
• Aux vidéos d’explications
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Accès à la version complète de l’application de qcmpaces
• Accès à la page « mon compte »
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'utilisateur reconnait avoir eu la possibilité de tester librement la version démo de l'application qcmpaces, et de s'être assuré que l'application fonctionne correctement sur son support numérique.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret, il est attribué à l'utilisateur en som nom et pour pour une utilisation personnel. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site qcmpaces.net.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
L’utilisateur s’engage à :
-ne pas commettre toute action ayant un effet perturbateur sur les fonctionnalités du Site
-ne pas chercher à accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site
Qcmpaces se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice
COMMUNICATION AVEC LES REFERENTS:
Le site permet aux membres de d’envoyer des questions aux référents des chapitres
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces questions soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses questions, directement ou par un tiers autorisé.
Le membre s’engage:
-à ne pas utiliser les questions aux référents de manière excessive
-à questionner les référents uniquement à propos des questions, de leurs tournure, et de les erreurs potentielles
-à ne pas exiger que le référent re explique chaque notion du programme de paces
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site qcmpaces.net s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Les contenus du site qcmpaces.net (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Les QCM:
Qcmpaces cherche à proposer un contenu le plus adapter au cursus de Paces, les questions étant régulièrement vérifiées, adaptées…pour réduire le nombre d’erreur.
Toutefois, les questions et/ou documents accessibles par le site qcmpaces.net sont susceptibles de contenir des inexactitudes.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site qcmpaces.net pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
qcmpaces.net garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce site Internet a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en vertu de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Le formulaire de contact ;
• Par mail à contact@qcmpaces.net
• Par voie postale au 13, rue des moutardiers, 97424, Piton Saint Leu.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de qcmpaces.net, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site qcmpaces.net sans autorisation expresse de l’éditeur.
Le site qcmpaces.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux seront compétents pour régler le contentieux.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
"Nos conditions générales d'utilisation ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"